ZFE et vignette ’COLLECTION’ : adoption de la Proposition de Loi par le Sénat !

Ce jeudi 11 mars 2021 une étape importante sur le sujet des ZFE (« zones à faibles émissions ») et de la circulation des véhicules de collection a été franchie :

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La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga, loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules de collection, a été adoptée par le Sénat.
La FFVE - Fédération française des véhicules d’époque - se réjouit de cette victoire. C’est un signe fort qui prouve que la démarche de la FFVE, visant à obtenir une autorisation générale de circuler dans les ZFE pour les véhicules de collection, est légitime.

Les prochaines étapes de mobilisation de la FFVE sont les suivantes :

- D’une part, dans le cadre de la PPL, la mobilisation des députés pour faire adopter cette même proposition de loi auprès de l’Assemblée Nationale. L’échéance reste cependant à moyen terme.
- D’autre part, dans le cadre de la Loi Climat, 21 amendements ont été déposés par six groupes politiques sur neuf, visant à autoriser les véhicules de collection à circuler dans les ZFEm. Ils seront examinés en commission spéciale dans les prochains jours.
Ci-dessous les détails de ces amendements.

Tous les détails sur : https://www.ffve.org/senat-communiq...

Fédération française des véhicules d’époque
www.ffve.org / par Email

-> Relire Live avec Jean-Louis Blanc, président de la FFVE 2 février 2021 !
-> Relire notre article de décembre

[NDLR : Évidemment il s’agit là d’une 1ère étape importante pour les véhicules d’époque ! Mais nous ne pouvons cacher notre inquiétude face à toutes les restrictions qui s’annoncent pour les anciennes en général dans ces zones !!!! ?]

 

Documents joints

 Liste des amendements (PDF - 668.1 ko)