Allègement des restrictions de déplacements

Déplacement pour rouler sur un circuit extérieur :

- Sans limitation de distance dans votre département
- 30 kms en partant d’un département limitrophe
- Prévoir un justificatif de domicile

Dans le cadre de la pratique sportive, et notamment du sport automobile et du karting, un assouplissement des restrictions de déplacements a été obtenu par les fédérations sportives auprès du Ministère chargé des Sports. Cette évolution par rapport à la règle dite des 10 kms concerne les déplacements pour se rendre dans un ERP de type plein air (PA) et donc, sur les circuit extérieurs. Désormais, un pratiquant résidant dans le département d’un circuit pourra s’y rendre sans limitation de distance et un pratiquant résidant hors du département devra respecter la règle des 30 kms. Il appartiendra à chaque pratiquant de se munir d’un justificatif de domicile.

C’est une reconnaissance marquante pour la pratique sportive en générale et pour notre sport en particulier de la part du Gouvernement dans le contexte sanitaire dégradé que nous connaissons.

Nous sommes conscients qu’une majorité de circuits et pratiquants sont toujours affectés par cette limite de déplacement. Nous sommes également conscients qu’il reste des incohérences dans l’application des mesures sanitaires selon des situations spécifiques et pas seulement dans le sport. C’est pourquoi la FFSA et la FFM continuent d’œuvrer quotidiennement auprès des pouvoirs publics et des autorités administratives pour obtenir d’autres avancées en faveur de notre passion commune.

Veuillez trouver, ci-après, une synthèse des mesures applicables dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur :

- Pour la pratique sportive des mineurs :

Les activités sportives encadrées à destination des mineurs sont autorisées dans les ERP de type PA (circuits extérieurs) dans la limite de groupes de 6 personnes et dans le cadre des protocoles sanitaires en vigueur. Lorsque les circonstances locales le justifient, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, il a été demandé aux autorités administratives d’être souples sur le critère des 6 personnes.

Lorsque les activités sportives se déroulent sur un circuit extérieur, il est possible de se déplacer dans l’ensemble de son département de résidence (ou dans un périmètre de 30 kms autour du domicile) pour se rendre sur le lieu de pratique de l’activité, y assurer une mission d’encadrement (professionnel ou bénévole, avec justificatif de déplacement fourni par le club) ou y accompagner ses enfants.

La pratique sportive individuelle sur le domaine public demeure quant à elle soumise à la règle des 10 kms.

- Pour la pratique sportive des majeurs :

Les majeurs peuvent pratiquer une activité physique individuelle dans l’espace public ou dans un ERP de type PA (circuits extérieurs).

Lorsque les activités sportives se déroulent sur un circuit extérieur, la règle du département de résidence ou des 30 kms est applicable.

La pratique sportive individuelle sur le domaine public demeure soumise à la règle des 10 kms.

Par principe, ces pratiques doivent toujours se dérouler dans le respect du couvre-feu de 6h à 19h. Seuls les publics prioritaires (sportifs professionnels et haut niveau etc.) peuvent pratiquer sans restrictions et sont autorisés à déroger au couvre-feu. La pratique encadrée par une association/club reste également possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 19h maximum). Elle est limitée à 6 personnes (éducateur compris) sur la voie publique. En revanche, si l’activité est encadrée, pas de limitation du nombre d’adultes dans les équipements sportifs de plein air.

Communiqué FFSA - 9 avril 2021
© DPPI/Grégory Lenormand